TVA et facturation sur Ekwito
Dernière mise à jour : 22 juin 2026
1. Commission Ekwito
La commission prélevée par Ekwito sur chaque vente rémunère le service proposé par la plateforme. Cette commission est soumise à la TVA française au taux de 20 %. Ekwito facture et reverse cette TVA aux services fiscaux : vous n'avez aucune démarche à effectuer à ce sujet.
2. TVA sur les produits des créateurs
Ekwito est une plateforme de mise en relation : elle n'intervient pas dans la fixation du régime de TVA applicable aux produits et services que vous vendez. En tant que créateur.rice, vous êtes seul.e responsable de déterminer et d'appliquer le régime de TVA correspondant à votre statut (franchise en base, régime réel simplifié, etc.) et de l'indiquer correctement sur vos factures.
Pour vous aider à déterminer votre situation, vous pouvez consulter :
3. TVA sur les frais de livraison
Les frais de livraison que vous facturez à vos acheteurs suivent le même régime de TVA que celui que vous appliquez à vos ventes. Là encore, il vous appartient de vérifier les règles applicables à votre situation.
4. Ce qu'Ekwito affiche sur les prix
Les prix affichés sur Ekwito correspondent exactement au montant que vous avez renseigné lors de la création de votre produit. Ce prix est affiché toutes taxes comprises. Ekwito ne modifie, n'ajoute, ni ne déduit aucune TVA sur ce montant : il s'agit du prix final payé par l'acheteur.
Il vous appartient d'indiquer, le cas échéant sur vos propres factures ou justificatifs envoyés à vos clients, si ce prix inclut de la TVA ou si vous relevez de la franchise en base (mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »).
5. Vos obligations en tant que créateur
- Déterminer votre régime de TVA en fonction de votre statut et de votre chiffre d'affaires
- Appliquer le taux de TVA correct, le cas échéant, à vos produits et frais de livraison
- Émettre des factures conformes à la réglementation en vigueur
- Déclarer et reverser la TVA collectée auprès des services fiscaux, si vous y êtes assujetti.e
Ekwito ne fournit pas de conseil fiscal. En cas de doute sur votre situation, nous vous recommandons de vous rapprocher d'un expert-comptable ou des services des impôts.
6. Questions fréquentes
La TVA est-elle prélevée automatiquement sur mes ventes ?
Non. Ekwito ne prélève et ne reverse que la TVA relative à sa propre commission. La TVA relative à vos ventes reste entièrement de votre responsabilité.
Dois-je modifier mes prix selon mon statut de TVA ?
Le prix affiché aux acheteurs est celui que vous avez fixé. Si votre statut implique d'inclure de la TVA, c'est à vous de l'intégrer dans le prix que vous renseignez.
Où puis-je obtenir le récapitulatif de mes ventes ?
Le détail de vos commandes et des commissions associées est disponible dans votre tableau de bord créateur, rubrique « Mes ventes ».
7. Contact
Pour toute question relative à la TVA et à la facturation sur Ekwito, vous pouvez contacter notre support depuis le centre d'aide.