Charte du créateur.ice sur Ekwito

Charte du créateur.ice sur Ekwito

V.1 En vigueur depuis le 04 août 2026

Cette charte a pour but d’assurer la qualité des produits, la démarche artisanale et éthique sur la plateforme. Ces engagements pris par tou.te.s les créateur.ice.s valorisent leur travail et assurent aux acheteur.euse.s que les produits sont faits en France et par les mains de celles et ceux qui les proposent, sans intermédiaire, sans sous-traitance non déclarée.

La présente charte a valeur contractuelle. Elle constitue une annexe des conditions générales des services d’Ekwito aux vendeurs (« CGV Vendeurs »), lesquelles prévalent en cas de contradiction.

La présente charte est un document vivant, appelé à évoluer avec la plateforme et la communauté qui la compose. Ekwito se réserve le droit de la modifier afin de l’adapter aux évolutions légales, aux retours des créateur.ice.s ou aux changements du contexte économique et culturel.

Toute modification sera communiquée aux créateur.ice.s sur un support durable, au moins 15 jours avant sa mise en application, conformément à l’article 3 du règlement (UE) 2019/1150 et aux CGV Vendeurs, et la demande d’acceptation des nouveaux termes.

1. Nos valeurs

Sur Ekwito, le travail humain et les créations originales, artisanales et qualitatives sont mises en avant.

La plateforme met en avant des produits fabriqués en France. Les produits proposés par les créateur.ices doivent être fabriqués en France, c’est-à-dire y être entièrement fabriqués ou y faire l’objet de leur dernière transformation substantielle au sens de l’article 60 du code des douanes de l’Union.

Chaque créateur.ice atteste de l’origine de ses produits par une déclaration sur l’honneur lors de sa candidature ; l’exactitude de cette allégation relève de sa seule responsabilité, notamment au titre de l’article L. 121-2 du code de la consommation.

Ces produits doivent être produits par les créateur.ices et les salariés de leur entreprise. L’acquisition de matières et de composants auprès de tiers est admise. Une opération de façonnage confiée à un tiers n’est admise que si elle est déclarée à Ekwito et demeure accessoire dans le processus de fabrication ; la production intégralement déléguée est interdite.

Ekwito incite les créateur.ices à utiliser le plus possible des matières produites en France et à réaliser le plus d’étapes de la production au plus près de leur atelier sans que cela soit obligatoire.

Ekwito demande à chaque créateur.ice la plus grande attention à l’origine des matières et des composants utilisés et une vigilance sur les conditions de production et de rémunération tout au long de la chaîne d’approvisionnement. Le respect des droits et de l’intégrité de toute personne impliquée dans le processus de création ou de production est crucial et pourrait amener des demandes de documents de traçabilité pour certains produits.

Au-delà des créations, Ekwito s’engage pour le respect de tou.te.s et contre toute forme de discrimination. Les créateur.ice.s inscrit.e.s sur la plateforme s’engagent à ne pas publier ni promouvoir de contenus haineux ou discriminants sur Ekwito. Les contenus diffusés publiquement en dehors de la plateforme ne peuvent fonder une mesure à l’égard du.de la créateur.ice que s’ils sont manifestement illicites (injure, diffamation, provocation à la haine ou à la violence) ou portent directement atteinte à l’image de la plateforme, et qu’ils présentent un lien avec son activité sur Ekwito.

2. Utilisation de l’intelligence artificielle

L’utilisation de l’intelligence artificielle générative est difficile à tracer. Ekwito ne prétend pas pouvoir le contrôler intégralement, mais demande à chaque créateur.ice un engagement éthique sincère sur ce point.

La génération d’images par IA, totale ou partielle, est interdite sur la plateforme, qu’il s’agisse des visuels produit, des photos de profil ou de tout autre contenu visuel publié. De même, la reproduction ou l’imitation d’une création existante, qu’elle soit générée par IA ou non, n’est pas tolérée, sans préjudice des actions ouvertes aux titulaires de droits de propriété intellectuelle.

De manière générale, Ekwito demande à chaque créateur.ice de limiter au maximum le recours aux outils d’IA générative dans son processus de création, au profit d’un travail humain.

3. Garanties et traçabilité

Lors de la création de son compte, chaque créateur.ice doit fournir à Ekwito des éléments attestant de sa démarche artisanale : vidéo de présentation, photographies de l’atelier ou du processus de fabrication, fiches de procédé ou toute documentation pertinente. Ces éléments restent confidentiels et ne sont pas publiés sur la plateforme. Ils servent uniquement à vérifier le respect de la charte. Ils sont conservés pendant la durée de l’inscription du.de la créateur.ice, puis supprimés dans les conditions prévues par la politique de confidentialité.

En cas de doute ou de signalement, Ekwito se réserve le droit de demander des explications et preuves complémentaires sur le procédé de création ou de production d’un produit. Sans réponse satisfaisante ou preuve probante, Ekwito peut supprimer le produit concerné ou suspendre le compte du.de la créateur.ice.

Ekwito encourage par ailleurs chaque créateur.ice à valoriser publiquement sa démarche de création, que ce soit sur son profil ou ses réseaux sociaux. Montrer son travail, ses outils, ses matières et ses gestes est la meilleure façon de témoigner de l’authenticité de ses créations.

4. Descriptions honnêtes et légales

Chaque créateur.ice s’engage à décrire ses produits de manière exacte, vérifiable et conforme au droit français en vigueur. Toute allégation relative aux propriétés d’un produit doit être fondée sur des éléments scientifiques reconnus et ne pas induire l’acheteur.euse en erreur au sens de l’article L. 121-2 du Code de la consommation. Pour les produits cosmétiques, les allégations respectent en outre l’article 20 du règlement (CE) n° 1223/2009 et les critères communs du règlement (UE) n° 655/2013.

Le charlatanisme, entendu comme la promotion de propriétés non démontrables ou l’exploitation de croyances à des fins commerciales trompeuses, est strictement interdit sur la plateforme. Ekwito se réserve le droit de supprimer immédiatement tout produit dont la description contrevient à ces exigences.

Par ailleurs, aucun produit ou contenu publié sur Ekwito ne peut, directement ou indirectement, promouvoir des pratiques à caractère sectaire, exercer une emprise psychologique sur l’acheteur.euse ou attribuer à un objet des vertus de nature à le substituer à un suivi médical ou à toute autre prise en charge professionnelle. Ce point est non négociable et tout manquement entraîne une suspension immédiate du compte.

5. Gestion des commandes

Les créateur.ices s’engagent à assurer la qualité des produits vendus sur la plateforme, dans un souci de durabilité et de lutte contre la surconsommation. Un produit proposé sur Ekwito doit être conçu pour durer et refléter le soin apporté à sa fabrication.

Chaque créateur.ice s’engage à emballer ses produits de manière responsable, en évitant les matériaux jetables superflus et en privilégiant des solutions durables et adaptées à la nature des créations.

Les engagements relatifs aux délais de fabrication, d’expédition et de traitement des commandes sont définis dans les Conditions Générales de Vente. Chaque créateur.ice s’engage à les respecter et à informer ses acheteur.euse.s sans délai en cas d’imprévu.

De manière générale, la relation avec les acheteur.euse.s repose sur la transparence et le respect mutuel. Tout manquement grave ou répété à ces engagements pourra faire l’objet d’une mesure de suspension telle que décrite dans les CGV Vendeurs.

6. Engagements de la plateforme envers les utilisateur.ices

Ekwito s’engage à faire respecter la présente charte de manière équitable envers tou.te.s les créateur.ice.s. Ekwito applique la charte et prend ses décisions de suspension ou de suppression de produit selon des critères identiques pour l’ensemble de la communauté.

La plateforme s’engage à communiquer en amont toute évolution structurelle susceptible d’affecter le modèle de rémunération, l’algorithme de recommandation, les conditions d’utilisation ou l’expérience globale du site. Les créateur.ice.s seront informé.e.s dans un délai raisonnable avant toute mise en application, dans le respect des délais prévus par le règlement (UE) 2019/1150.

Ekwito s’engage à collecter et utiliser les données personnelles de ses utilisateur.ice.s de manière minimale, dans le strict respect du cadre légal en vigueur.Les données ne sont jamais vendues à des tiers ; leur usage est limité au fonctionnement de la plateforme et au respect des obligations légales d’Ekwito, notamment ses obligations déclaratives à l’égard de l’administration fiscale, dans les conditions décrites par la politique de confidentialité https://ekwito.fr/legal/confidentialite/.

7. Signalement

Tout comportement contrevenant à cette charte peut être signalé via la page de support d’Ekwito. Chaque signalement est examiné par l’équipe et peut donner lieu aux mesures décrites dans la section Recours. Les signalements abusifs ou effectués de mauvaise foi peuvent eux-mêmes donner lieu aux mesures prévues par les conditions générales.

8. Recours

Toute mesure de suppression de produit ou de suspension de compte est notifiée au.à la créateur.ice concerné.e avec l’énoncé de ses motifs, sur un support durable, au plus tard au moment où elle prend effet, conformément à l’article 4 du règlement (UE) 2019/1150 et aux CGV Vendeurs. La notification précise le sort des commandes en cours (exécution ou remboursement des acheteur.euse.s).

Toute décision de suppression de produit ou de suspension de compte prise par Ekwito peut faire l’objet d’une contestation par le.la créateur.ice concerné.e. Celui.celle-ci dispose d’un délai de 30 jours à compter de la notification pour adresser une demande de réexamen à l’équipe Ekwito, accompagnée des éléments justificatifs qu’il.elle juge pertinents.

Ekwito s’engage à examiner chaque demande de bonne foi et à apporter une réponse motivée dans un délai raisonnable. En cas de désaccord persistant, le.la créateur.ice peut se référer aux voies de recours prévues dans les CGV Vendeurs.

9. Les engagements en bref

• Des produits faits en France, par les créateur.ice.s et leurs salarié.e.s

• Une démarche artisanale authentique, documentée et traçable

• Aucune image générée par IA, usage de l’IA limité au maximum

• Des matières choisies avec attention à leur origine et aux conditions de production

• Un emballage responsable et des commandes expédiées dans les délais

• Des descriptions exactes, vérifiables et conformes au droit de la consommation, aucune allégation trompeuse

• Zéro tolérance pour le charlatanisme et toute dérive sectaire, suspension immédiate

• Aucun contenu haineux ou discriminant, sur Ekwito ; les contenus publics manifestement illicites diffusés en dehors peuvent être sanctionnés

• Tout manquement peut être signalé via la page de support